COMPÉTENCES

Nos domaines d’activités

Droit de la famille

Une crise au sein de la famille, naturelle ou légitime, est douloureuse, qu’elle survienne entre époux ou concubins, parents et enfants, frères et sœurs.

Nous assurons une réelle prise en charge de la situation tant sur le plan humain que sur le plan patrimonial qu’il s’agisse :

  • De la médiation familiale
  • Du Divorce et de la Séparation de corps et de biens .
  • De la Séparation de la Famille naturelle
  • Des conséquences de la simple Séparation de Fait
  • De la situation des enfants et des contributions alimentaires
  • Des Conflits de Succession
  • Par ailleurs, il existe diverses solutions pour organiser les relations au sein de la famille :
  • Conclusion d’un PACS
  • Choix du régime matrimonial
  • Changement de régime matrimonial en cours de mariage .
  • Adoption
  • Testament

Le cabinet vous écoute, vous guide et prend en charge vos conflits.

Contacter plus spécialement :
Christophe DONNETTE

Droit bancaire

Traditionnellement notre cabinet intervient pour de nombreuses Banques et Organismes financiers.
La cabinet défend et conseille les services juridiques et contentieux de la majorité des établissements ba,ncaires et financiers de la place

Cette compétence s’exerce aussi bien en matière :

  • de prêts classiques
  • de crédits à la consommation
  • de crédits bail (mobiliers ou immobiliers)
  • de financements spécialisés (capital risque…)
  • Le procédures passent soit par
  • des transactions
  • des actions contentieuses
  • des mesures de sûreté et d’exécution (saisies)

Pour sécuriser les procédures et assurer une réponse permanente nous avons créé un service spécialisé qui assure au quotidien la prise des sûretés et les exécutions sous le contrôle des avocats associés.

Contacter plus particulièrement :

  • Me Christophe DONNETTE
  • Me Pierre LOMBARD

Droit civil

Le Droit Civil est le domaine traditionnel de l’activité des Avocats.

Il ne s’agit pas seulement du contentieux de la Famille et des personnes, il concerne également des matières aussi diverses que :

  • La Responsabilité (médicale , construction, accidents de la circulation…) ;
  • Les Assurances ;
  • Les Contrats (vente, location, mandat, caution, contrat d’entreprise) ;
  • Le Droit de la Banque et du Crédit ;
  • le droit  des Associations ;
  • Le Droit de la consommation ;
  • Le Droit de la propriété immobilière ;
  • Le Droit de la propriété littéraire, industrielle et artistique, etc.

 

Quels risques encourrez vous ?
Comment vous protéger ?
Faut il un jugement ?
Comment allier rapidité et efficacité ?

Christophe DONNETTE fera respecter vos droits.
ll mène les actions appropriées.
Notre service execution sous la responsabilité de notre Clerc Valérie LOMBARD joignable en permanence aux heures d’ouverture de notre cébinet assurera l’exécution des décisions.

Juridictions concernées :

  • Tribunaux d’Instance
  • Tribunaux de Grande Instance,
  • Cours d’Appel

Contacter plus spécialement :

Christophe DONNETTE

Droit commercial et des sociétés

L’activité économique nécessite une grande adaptabilité et une politique de prévention des risques à part entière, que celle-ci soit mise en oeuvre au travers du choix de la forme juridique initiale de l’Entreprise, de ses modifications au cours de la vie sociale, de la forme des contrats conclus avec ses partenaires ou du traitement des risques d’impayés.

Face au risque majeur de cessation d’activité résultant de difficultés économiques, il peut être encore possible d’initier une procédure collective afin d’en conserver la maîtrise et de pérenniser l’entreprise ou d’organiser sa reprise.

C’est pourquoi le Cabinet DONNETTE – LOMBARD vous assure ses services de :

  • Constitution de Sociétés et Modifications
  • Cessions et Reprises d’Entreprises
  • Cessions de Fonds de Commerce
  • Baux Commerciaux ( rédaction , révisions et recouvrement des loyers )
  • Conditions générales d’achat et de vente,
  • Contrats de distribution, de concession, d’agence, de franchise Recouvrement de Créances
  • Droit Bancaire et du Crédit
  • Mandats AD HOC
  • Droit de la Faillite et des Procédures Collectives
  • Plans de continuation
  • Plans de cession

Contacter plus spécialement :

Pierre LOMBARD

Droit social

En Droit Social la vérité d’hier est déjà dépassée.
Les textes, la jurisprudence changent quotidiennement.

Le recours à un avocat spécialisé est indispensable, c’est le seul professionnel ayant la connaissance du Droit et la pratique des juridictions.
La rédaction d’un contrat de travail, l’adaptation à une convention collective, la mise en place d’un accord d’intéressement, par exemple, passent par le recours au seul professionnel du droit formé spécifiquement à cet exercice, l’avocat, qui assure la plus grande sécurité à ces accords.
Il est le seul à pouvoir intégrer dans son conseil la prise en compte du risque judiciaire.

En intégrant dans son conseil la prise en compte du risque judiciaire Le Cabinet DONNETTE – LOMBARD intègre dans son conseil il est votre partenaire pour ce qui est relatif à :

  • Embauche et rédaction de contrat de travail ,
  • Gestion du personnel,
  • Gestion des contrats de travail et des rémunérations,
  • Relations individuelles et collectives du Travail,
  • Droit du licenciement (conseil et contentieux),
  • Protection sociale du dirigeant,
  • Contentieux URSSAF
  • Elections , etc…

Contacter plus spécialement :

Pierre LOMBARD

Droit pénal

Nul n’est à l’abri d’une poursuite pénale.
Il peut s’agir d’un simple accident de la circulation, d’un excès de vitesse d’une infraction économique , d’une infraction aux règles de sécurité en droit du travail de gestes inconsidérés ou passionnels…
Christophe DONNETTE vous assistera  afin de déceler et prévenir les risques d’infraction auxquels vous êtes exposés

Christophe DONNETTE vous défendra qu’il s’agisse :

  • Du droit Pénal des Affaires (Présentation de Bilans inexacts , Abus de biens Sociaux etc) ;
  • Du Droit Pénal Economique (Publicité, Fraude, Prix et Facturation, Concurrence, Entente) ;
  • Du Droit Pénal de l’Environnement (Installations classées, Pollutions, Zones ou espèces protégées) ;
  • Des Injures, Diffamations et droit de réponse ;
  • Du Droit Pénal du Travail (accidents professionnels, entraves, délégations) ;
  • Des infractions en matière de circulation routière ;
  • De la médiation.

Le droit pénal devient de plus en plus complexe et nécessite une expérience soutenue par une formation permanente afin de suivre l’évolution d’un droit qui est le reflet de son époque .

Le souci de prévention doit amener de plus en plus souvent notamment les Chefs d’Entreprise à anticiper le risque.
C’est pourquoi le Cabinet DONNETTE – LOMBARD assure une mission de conseil dans l’ensemble de ces matières.

Par exemple pour mettre en place des délégations de pouvoir qui exigent des conditions très strictes pour être valables et efficaces.

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Christophe DONNETTE

Droit rural

La crise du monde agricole est une réalité.
Elle s’accompagne de multiples restructurations, reconversions, modifications des modes de pensées et d’existences, lesquelles justifient à de multiples occasions

l’intervention d’un professionnel du droit, sans même évoquer le cas où l’avenir de l’exploitation passe par l’étape difficile du redressement judiciaire agricole.

Qu’il s’agisse de :

  • baux ruraux (rédaction d’actes et contentieux) ;
  • constitutions de sociétés ;
  • contentieux social agricole ;
  • successions ;
  • droit de la propriété immobilière rurale ;
  • agriculteurs en difficultés ;
  • remembrement ;
  • contrôles des structures, etc.

Le cabinet vous assure le service de professionnels compétents, bénéficiant d’une longue expérience en la matière, tant dans la fonction du conseil, que dans la gestion des contentieux spécifiquement ruraux.

Juridiction concernée :

  • Tribunaux Paritaire des Baux Ruraux,
  • Tribunaux d’Instance et de Grande Instance, Cour d’Appel,
  • Tribunaux Administratifs et Cours Administratives d’Appel,
  • Commissions Départementale d’Aménagement Foncier et des Structures.

Contacter plus spécialement :

Pierre LOMBARD

Droit public et de l'environnement

Les obligations et contraintes administratives sont de plus en plus nombreuses et pesantes :

  • Le particulier se sent désarmé face à l’administration
  • L’élu encourt des risques importants et souvent ignorés
  • L’entreprise subit la prolifération de réglementations nouvelles (eau air ,amiante bruit , …)
  • L’ environnement ,Droit nouveau et souvent ignoré s’impose à TOUS

Chacun peut être concerné par :

  • La responsabilité de l’Etat et des collectivités publiques ,
  • Le contentieux Administratif,
  • Le contentieux fiscal
  • L’urbanisme,
  • Les Installations classées,
  • Le remembrement,
  • Le Contrôle des structures, .
  • Les nuisances et pollutions,
  • La Protection des sites et paysages,
  • Le droit de l’environnement,
  • Le droit des Collectivités Locales etc

Autant de matières pour lesquelles le Cabinet DONNETTE – LOMBARD vous conseille et vous défend.

Juridictions concernées :

  • Commissions administratives
  • Tribunaux administratifs
  • Cours administratives d’appel

Contacter plus spécialement :

  • Pierre LOMBARD
  • Christophe DONNETTE 

Droit immobilier

Vos biens immobiliers tant professionnels que personnels évoluent selon vos projets et besoins et doivent être juridiquement sécurisés.

Faut il acheter ou louer ?
Directement ou par l’intermédiaire d’une société ( SCI SAI … ) ?
Financer par un crédit bail ou par un prêt amortissable ou in fine ?
Quelles assurances souscrire ?
Quel contrat de construction préférer ?
Comment réagir aux malfaçons ?

Le Cabinet DONNETTE – LOMBARD est à même de répondre aux questions pouvant se poser aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises :

  • Le permis de construire et son contentieux
  • Le Droit de la Construction , de l’assurance et de la responsabilité
  • La Copropriété
  • Les Lotissements
  • Les Préemptions et expropriations
  • Les Bâtiments et travaux publics
  • Les Conflits de voisinage, de mitoyenneté et de servitudes
  • Les expertises

Contacter plus spécialement :

  • Christophe DONNETTE
  • Pierre LOMBARD
  • Valérie LOMBARD
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