GESICA SAINT QUENTIN , DONNETTE LOMBARD AVOCATS ASSOCIES
1 Rue du Chevalier de la Barre
B.P. 91
02100 saint quentin
Tel: 03.23.67.53.50
fax: 03.23.67.85.08



ACHETER AUX ENCHERES


Notre cabinet diligente de nombreuses procédures de saisies immobilières qui aboutissent à une vente aux enchères devant le Tribunal. 

Nous pouvons également, à votre demande, porter des enchères

Les ventes judiciaires immobilières s’adressent aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels.

Elles se font sous le contrôle du tribunal et avec le concours obligatoire d’un avocat pour porter les enchères.

Le jugement rendu constitue le titre de propriété de l’acquéreur sans qu’il soit nécessaire d’établir un acte notarié.

Si vous cherchez à acquérir un bien immobilier, vous pouvez interroger notre cabinet sur le calendrier des prochaines ventes ou en consulter la liste sur notre site.


DROIT PUBLIC
ET DE L'ENVIRONNEMENT


Les obligations et contraintes administratives sont de plus en plus nombreuses et pesantes
Le particulier se sent désarmé face à l'administration


L'élu encourt des risques importants et souvent ignorés


L'entreprise subit la prolifération de réglementations nouvelles (eau air ,amiante bruit , …)


L' environnement ,Droit nouveau et souvent ignoré s'impose à TOUS


Chacun peut être concerné par :
La responsabilité de l'Etat et des collectivités publiques ,
Le contentieux Administratif,
Le contentieux fiscal
L'urbanisme,
Les Installations classées,
Le remembrement,
Le Contrôle des structures, .
Les nuisances et pollutions,
La Protection des sites et paysages,
Le droit de l'environnement,
Le droit des Collectivités Locales etc


Autant de matières pour lesquelles
le Cabinet DONNETTE - LOMBARD vous conseille et vous défend


Juridictions concernées :
Commissions administratives
Tribunaux administratifs
Cours administratives d'appel

Contacter plus spécialement :
Pierre LOMBARD

Christophe DONNETTE

Bail emphytéotique au titre de l'ISF
en savoir plus
Copropriété : répartition des chargesL'obligation de délivrance d'un logement décentResponsabilité d'un club sportif
en savoir plus
Licenciement, harcèlement moral et faits dénoncés non établisVice-président du CS, activité professionnelle indépendante et paiement de cotisations
en savoir plus
UNE MAISON D HABITATION A GUISE
UNE MAISON D HABITATION
96 RUE OLIVIER DE GUISE
Audience :
22 AVRIL 2010

Département : 02
Mise à prix : 27000 €
Droit Social - Jurisprudence
PANORAMA DE DROIT SOCIAL - La jurisprudence de la Cour de Cassation Par François TAQUET, Professeur de Droit Social, Avocat, Conseil en Droit Social, Conseiller scientifique du réseau GESICA