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DROIT PUBLIC ET DE L'ENVIRONNEMENT Les obligations et contraintes administratives sont de plus en plus nombreuses et pesantes Le particulier se sent désarmé face à l'administration
L'élu encourt des risques importants et souvent ignorés
L'entreprise subit la prolifération de réglementations nouvelles (eau air ,amiante bruit , …)
L' environnement ,Droit nouveau et souvent ignoré s'impose à TOUS
Chacun peut être concerné par : La responsabilité de l'Etat et des collectivités publiques , Le contentieux Administratif, Le contentieux fiscal L'urbanisme, Les Installations classées, Le remembrement, Le Contrôle des structures, . Les nuisances et pollutions, La Protection des sites et paysages, Le droit de l'environnement, Le droit des Collectivités Locales etc
Autant de matières pour lesquelles le Cabinet DONNETTE - LOMBARD vous conseille et vous défend
Juridictions concernées : Commissions administratives Tribunaux administratifs Cours administratives d'appel
Contacter plus spécialement : Pierre LOMBARD
Christophe DONNETTE
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