PROCEDURE AVANT LA VENTE

Le « cahier des conditions de la vente » peut être consulté au greffe du tribunal et au cabinet de l’avocat chargé de la vente.

Vous y trouverez la description de l’immeuble, l’indication des éventuelles servitudes, les renseignements relatifs à l’urbanisme, la mise à prix.

Lorsque la date de la vente est fixée, une publicité est faite dans les journaux au cours des semaines qui précèdent l’audience de vente.

La visite des lieux est organisée environ quinze jours avant la vente, parfois avec l’assistance d’un huissier de justice désigné par le tribunal, notamment, lorsque le bien est occupé.

Dans tous les cas, l’avocat qui organise la vente est à la disposition des amateurs pour les renseigner sur l’immeuble et les conditions de la vente.