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LE COÛT GLOBAL
Dans l’hypothèse où vous seriez déclaré adjudicataire, le détail de ce que vous devrez régler peut se résumer ainsi :
Ø Le prix d’adjudication,
Ø Les intérêts au taux légal si le prix est réglé plus de 2 mois après l’adjudication définitive ;
Ø Les frais préalables (frais de procédure et de publicité) qui sont généralement de l’ordre de 4.000 euros ;
Ø Les taxes dues au Trésor Public (droits d’enregistrement) globalement évaluées à 5 % du prix ;
Ø Les frais de publication du jugement aux hypothèques (dans la plupart des cas quelques centaines d’euros) ;
Ø Les honoraires d’avocat (émoluments) qui se partagent entre l’avocat ayant poursuivi la vente et l’avocat ayant acheté et dont le montant, fixé par la loi, est variable en fonction du prix d’adjudication.
A titre d’exemple :
Prix d'adjudication / Emoluments TTC
50.000 1.682,27
80.000 2.274,29
100.000 2.668,97
150.000 3.655,67
200.000 4.642,38
250.000 5.629,07
300.000 6.615,78
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