NOS HONORAIRES

Rémunération de nos prestations : LA TRANSPARENCE

L’avocat perçoit le règlement des honoraires et émoluments en rémunération du travail fourni, du service rendu et du résultat obtenu.
Il est aussi remboursé de ses frais et débours.

Les honoraires sont fonction de l’expérience de l’avocat, de son degré de spécialisation, de la particularité de la matière traitée ainsi que de l’importance du dossier, de sa technicité et de son degré d’urgence.

Outre l’honoraire notre cabinet est amené à percevoir pour les procédures ou la loi le prévoit un état de frais ( émolument ) fixé et tarifé selon les textes le régissant ( articles 704 et suivants du cc ) qui, en général , est mis par les tribunaux à la charge de la partie succombante.

Le cabinet propose :

* une convention d’honoraires précisant le montant les conditions de règlement et un honoraire de résultat dont les modalités de calcul seront convenues ensemble ;

Des formules d’abonnement et de veille juridique par exemple en droit des sociétés, droit social , droit fiscal.

Dés le premier contact nous vous proposerons conformément à la charte de la transparence de l’honoraire du réseau GESICA , de convenir ensemble , selon votre choix et votre dossier ,de notre mode de rémunération.

GARANTIE DE REPRESENTATION DES FONDS

Le cabinet est habilité à recevoir les fonds résultant de l’exécution d’accords amiables ou de décisions judiciaires qui sont déposés à la C A R P A (Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats). Cette caisse , légalement instituée et soumise à un strict contrôle, garantit aux clients la représentation des fonds ainsi détenus.

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